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Paiement dans Apple Store : Un tribunal néerlandais prévoit des sanctions dès le 15 janvier

Rédigé par le Lundi 27 Décembre 2021

Selon une décision de l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, Apple doit autoriser les développeurs à proposer des systèmes de paiement alternatifs avant le 15 janvier sous peine de sanctions.



Après avoir obtenu un répit aux Etats-Unis, Apple reste dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques en matière de paiement dans l’App Store.

Selon une décision publiée par l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, Apple doit en effet autoriser les développeurs à proposer des systèmes de paiement alternatifs pour les achats intégrés sous peine d'une lourde amende.

Si l'entreprise ne le fait pas avant le 15 janvier, elle s'expose à une amende de 5 millions d'euros par semaine, pouvant être portée jusqu’à 50 millions d'euros.

Actuellement, les développeurs d'applications doivent utiliser le système d'achat intégré d'Apple, qui permet à l'entreprise de prélever de 15 à 30 % des achats que les clients effectuent dans une application.

Aux Etats-Unis, Apple mène une bataille juridique similaire avec Epic Games. Mais une cour d’appel a récemment repoussé de quelques mois toute sanction contre le groupe américain.

Selon App Annie, l’App Store d’Apple aurait généré près de 87 milliards de dollars en 2021, sur lesquels Apple touche une commission de 15 à 30%. Des revenus à mettre en parallèle avec le montant des sanctions, qui pourraient ne pas décourager Apple dans sa volonté de garder le contrôle de son Store.
 



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