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Meta condamnée à 805 millions d’euros en Italie pour la galerie Facebook


Meta écope de 805 millions d’euros d’amende en Italie : Facebook lisait la galerie de 20 millions de téléphones Android sans un consentement spécifique.



Visuel officiel des réactions Facebook, issu de la galerie de presse de Meta. Photo : Meta
Visuel officiel des réactions Facebook, issu de la galerie de presse de Meta. Photo : Meta
L’autorité italienne de protection des données a infligé, samedi 14 novembre, une amende de 805 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited. En cause : une fonction de l’application Facebook pour Android, qui proposait, pendant la navigation, des photos et des vidéos tirées de la galerie du téléphone comme idées de publication. Selon le communiqué du Garante, Meta a accédé à ces fichiers et à leurs métadonnées sans un consentement spécifique, et sans une information suffisante. Environ 20 millions d’utilisateurs Android en Italie sont concernés. Disponible depuis 2023, la fonction a donné lieu à une enquête ouverte en juillet 2025, après un signalement à Bolzano.

Le Garante décrit un mécanisme qu’il juge insuffisant. L’accès à la galerie était demandé au moyen d’une unique autorisation, valable pour l’ensemble de l’application et pour plusieurs fonctions aux finalités différentes. Cette demande était précédée d’un avis générique (« activer d’autres fonctionnalités »), qui ne permettait pas de comprendre que l’utilisateur autorisait aussi les suggestions tirées de sa galerie. La fonction était, de surcroît, activée par défaut.

Une fois l’autorisation accordée, l’application pouvait lire l’ensemble de l’archive photographique, en principe de façon permanente. Pour le Garante, le smartphone fait partie de la sphère privée : tout accès aux informations qu’il contient exige un consentement libre et informé, qu’il y ait ou non transmission des données.

L’ePrivacy, sans passer par l’Irlande

La décision s’appuie sur l’article 122 du code italien de la protection des données, qui transpose la directive européenne ePrivacy, et non sur le seul règlement général sur la protection des données. Meta avait contesté la compétence du Garante, au profit de l’autorité irlandaise, où le groupe a son établissement principal européen. L’autorité italienne a rejeté cette exception : le « guichet unique » ne s’applique pas à la directive ePrivacy. Cette lecture peut ouvrir la voie à des procédures similaires dans d’autres pays de l’Union, sans transiter par Dublin.

Le Garante précise que la procédure n’a pas porté sur un éventuel usage de ces contenus pour entraîner une intelligence artificielle, ce que Meta dément. Il se réserve d’examiner, dans un cadre distinct, une nouvelle fonction lancée en 2026, qui permet un traitement dans le nuage des contenus de la galerie.

Soixante jours pour tout désactiver par défaut

Pour fixer le montant, égal à environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial du groupe, l’autorité a retenu le nombre de personnes concernées, la durée de la violation, encore en cours pour une partie des utilisateurs, un précédent de 2019, et une collaboration jugée insuffisante. Des modifications apportées après le signalement ont été retenues comme circonstances atténuantes, mais jugées tardives et limitées à ceux qui mettent à jour l’application.

Dans un délai de 60 jours, Meta devra demander un consentement distinct et spécifique, expliquer clairement à quoi sert la fonction, qu’elle implique l’accès à la galerie et comment la désactiver, et la maintenir désactivée par défaut, y compris pour ceux qui avaient déjà donné leur autorisation. Passé ce délai, elle ne pourra plus être activée sans un consentement valable. Meta doit aussi informer l’autorité des mesures prises, sous 30 puis 90 jours.

Meta a annoncé qu’elle ferait appel. « Nous sommes en profond désaccord avec l’analyse des faits et l’application du droit par l’autorité italienne, et nous estimons que l’amende est disproportionnée », a déclaré un porte-parole, cité par LaPresse. Le groupe présente la fonction comme un simple outil pour publier sur Facebook, et rappelle que l’utilisateur doit d’abord accorder une permission sur l’appareil, qu’il peut modifier dans les réglages.

Un rappel qui vaut aussi en France

Cette ligne de défense se heurte à la distinction, déjà faite par les autorités européennes, entre permission technique et consentement. Dans ses recommandations sur les permissions des applications mobiles, la CNIL souligne qu’une autorisation du système d’exploitation, conçue pour ouvrir ou bloquer un accès technique, ne suffit pas, dans la plupart des cas, à recueillir un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Lorsque plusieurs finalités sont en jeu, un recueil distinct s’impose.

La CNIL ne s’est pas exprimée sur la fonction de Facebook ni sur la décision italienne. Le raisonnement du Garante, fondé sur l’ePrivacy plutôt que sur le guichet unique irlandais, donne toutefois une indication claire : une case cochée pour « d’autres fonctionnalités » ne remplace pas un consentement ciblé, y compris en France.

Pigiste pour EcranMobile.fr En savoir plus sur cet auteur

Lundi 16 Novembre 2026


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