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Amende record de 13 milliards d'euros pour Apple


La commission européenne vient d'infliger une amende record de 13 milliards d'euros à Apple, pour ses pratiques d'optimisation fiscale en Irlande



Les amendes record infligées par les américains à des multinationales européennes telles que BNP Paribas ou Volkswagen semblent avoir enfin poussé la commission européenne à un peu plus de fermeté à l'égard des géants américains du Net.

Après plusieurs années de procédure, la commission européenne vient en effet d'infliger une amende record de 13 milliards d'euros à Apple, pour ses pratiques d'optimisation fiscale en Irlande. Le groupe américain avait négocié avec les autorités irlandaise un taux d'impôt de 2%, encore inférieur aux 12,5% pourtant très compétitifs pratiqués par le pays au grand dam de ses voisins déjà fragilisés par ce dumping fiscal.

Bruxelles a estimé que cette négociation était une forme d'aide d'état illégale, et que Apple devrait rembourser la différence au trésor Irlandais.

Après avoir en vain tenter d'intimider la commission européenne, notamment au travers de ses relais au sein de la diplomatie américaine, Apple a annoncé qu'il ferait appel de cette sanction qui pourrait bien faire jurisprudence auprès de Google ou encore Amazon, également champions de l'optimisation fiscale sur le vieux continent.



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Rédigé par le Mardi 30 Août 2016

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