Licence Arm : un jury donne raison à Qualcomm, mais pour 2 dollars

Le verdict, rendu à l’unanimité et repris le jour même dans un jugement signé par la juge Maryellen Noreika, du tribunal fédéral du district du Delaware, clôt un procès d’environ une semaine. Comme l’a rapporté Mobile World Live, il s’agit d’une nouvelle étape dans le contentieux qui oppose depuis 2022 le concepteur britannique d’architectures de processeurs et le fabricant américain de puces Snapdragon.

Selon le jugement, cité notamment par le site spécialisé SDV Sector, le jury a conclu qu’Arm avait manqué à la section 5 de l’Architecture License Agreement (ALA) en retenant certains livrables dus à Qualcomm, avant comme après le 8 janvier 2023. Il a aussi jugé qu’Arm avait interféré, intentionnellement et par négligence, dans la relation d’affaires entre Qualcomm et Meta. Chacun de ces deux griefs vaut 1 dollar de dommages.

Les quatre autres demandes de Qualcomm ont été rejetées. Le jury a estimé qu’Arm n’avait pas violé trois clauses de son accord de licence technologique, relatives à des cœurs de processeur, ni manqué à son obligation implicite de bonne foi en refusant à Qualcomm des conditions raisonnables pour certains composants.

Selon Electronics Weekly, le montant symbolique s’explique par le fait que les avocats d’Arm ont convaincu le jury que Qualcomm n’avait pas subi de préjudice financier direct et chiffrable. Le même média indique que l’affaire n’est pas tout à fait terminée : la juge doit encore se prononcer sur la bonne foi d’Arm dans la négociation de la licence de sa technologie v10, une décision attendue dans les prochaines semaines.

Dans un communiqué publié le 13 octobre, Qualcomm se dit « satisfait » que le jury ait reconnu qu’Arm avait « manqué à ses engagements » et « agi intentionnellement pour perturber » ses activités. Le groupe de San Diego y voit, avec sa précédente victoire judiciaire, la preuve des « intentions plus larges » d’Arm de nuire à Qualcomm et à son écosystème, et parle d’une victoire « pour l’innovation et la concurrence ». Il dit rester concentré sur ses produits, dont ses processeurs Oryon.

Arm, dans une déclaration diffusée sur sa salle de presse le même jour, se félicite d’une décision qui lui donne raison « sur quatre demandes ». Selon lui, Qualcomm cherchait à le priver de « milliards de dollars » au titre de leurs accords de licence, et l’octroi de « seulement deux dollars » confirme le bien-fondé de ses arguments. Selon CNBC, l’action Arm a reculé de 1 % après le verdict, celle de Qualcomm a progressé d’autant.

Ce procès est le second en deux ans entre les deux groupes. En décembre 2024, déjà devant le tribunal du Delaware, Arm reprochait à Qualcomm d’utiliser sans autorisation les conceptions de Nuvia, start-up rachetée en 2021 et à l’origine des cœurs Oryon. Le jury avait conclu que Qualcomm n’avait pas enfreint la licence de Nuvia et que ses processeurs étaient couverts par sa propre licence Arm. La juge a ensuite rendu, le 30 septembre 2025, un jugement définitif en faveur de Qualcomm, en rejetant la demande de nouveau procès.

Arm a fait appel de ce jugement le 1er octobre 2025 devant la cour d’appel fédérale du troisième circuit, une procédure toujours pendante d’après ses derniers documents publics. C’est en réponse à ce premier contentieux que Qualcomm avait engagé l’action jugée cette semaine.

Le blog spécialisé ip fray souligne que ce nouveau verdict pourrait lui aussi faire l’objet d’un appel, même si les deux parties se disent pour l’instant satisfaites. Ni Qualcomm ni Arm n’ont évoqué une telle démarche dans leurs déclarations. Pour Qualcomm, l’enjeu dépasse les 2 dollars : la licence d’architecture est ce qui l’autorise à concevoir ses propres cœurs, plutôt que de reprendre ceux d’Arm, dans ses puces pour smartphones, PC et automobiles.