TikTok visée par la SACD : une plainte en contrefaçon pour diffusion non autorisée d’œuvres

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui représente des dizaines de milliers d’auteurs de films, séries, spectacles et animations, a assigné TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon. La plateforme est accusée de diffuser « depuis de nombreuses années » des extraits d’œuvres protégées « sans aucune autorisation et sans contreparties acceptables pour les autrices et auteurs ».

Selon la SACD, après quatre années de sollicitations et demandes de retrait, aucun accord satisfaisant n’a été trouvé avec TikTok. L’organisme souligne également un « manque de transparence » de la plateforme concernant ses données financières, essentielles pour établir la rémunération due aux auteurs. La procédure a été transmise à l’Irlande, où est établi le siège européen de TikTok.

Cette plainte pose de fortes questions : comment garantir une juste rémunération des créateurs dans un contexte de contenu court et viral ? La SACD réclame non seulement le retrait des contenus concernés mais aussi la réparation du préjudice subi. Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur les modalités de monétisation des œuvres et la régulation des plateformes de diffusion.

L’attaque judiciaire contre TikTok par la SACD illustre un moment charnière : la nécessité pour les plateformes de partage de contenus de s’aligner sur les obligations du droit d’auteur, même dans un environnement en constante évolution numérique. Le verdict de cette affaire pourrait faire jurisprudence.