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Apple : un procès inédit à Paris pour l’obsolescence programmée de l’iPhone


Soupçonné d’avoir empêché la réparation d’iPhone hors de ses circuits agréés, Apple sera jugé en juin 2027 à Paris. Le groupe conteste fermement ces faits.



La gamme iPhone 15, dont le 15 Pro Max figure parmi les modèles visés par les poursuites. Visuel : Apple
La gamme iPhone 15, dont le 15 Pro Max figure parmi les modèles visés par les poursuites. Visuel : Apple
Apple doit être jugé en juin 2027 à Paris, soupçonné d’avoir organisé l’obsolescence programmée de modèles d’iPhone en empêchant leur réparation en dehors des boutiques officielles. Ces poursuites pour « entrave à la réparation et au reconditionnement », révélées à l’AFP de source proche du dossier et relayées par Stratégies, sont une première, a salué mardi 17 novembre l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui avait porté plainte le 7 décembre 2022. Sollicité par l’AFP, Apple « conteste fermement ces allégations infondées ».

Selon cette source, Apple Distribution International et Apple Inc. sont appelées à comparaître quatre jours à partir du 17 juin. Une audience de fixation est prévue le 25 février 2027, précise HOP, avant des plaidoiries en juin. L’enquête, ouverte en 2023, avait été confiée à la DGCCRF. Il est reproché au groupe d’avoir empêché les réparations du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024 sur 24 modèles, de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, y compris les SE de 2020 et 2022 et les iPhone 12, 13 et 14.

Des composants appariés, des fonctions coupées

Selon l’accusation, Apple a configuré les logiciels de ses smartphones pour « rendre impossible leur réparation ou leur reconditionnement (…) hors de ses circuits agréés ». Le système d’exploitation « vérifie le numéro de série des composants » pour désactiver certaines fonctions lorsque l’appareil est réparé « en dehors de son circuit » officiel. Sur certains modèles, Face ID est ainsi désactivé après le remplacement de la caméra avant, et la fonction « État de santé » de la batterie pouvait aussi être concernée, tout comme l’usage de pièces génériques non siglées Apple, a précisé une autre source.

HOP nomme cette pratique la sérialisation, ou « appariement » : associer les numéros de série des composants, notamment via des micro-puces, pour détecter un remplacement et provoquer des dysfonctionnements si l’intervenant n’est pas agréé. L’association dit avoir constaté des pannes « quand un appareil est réparé avec une pièce identique et d’origine, dès lors que l’intervention n’est pas adoubée par Apple », sur des écrans, batteries ou caméras. Dès avril 2022, l’UFC-Que Choisir documentait cette sérialisation, notamment sur la batterie, l’écran et l’appareil photo.

Réparation d’un iPhone dans le cadre du programme Self Service Repair d’Apple. Photo : Apple

Apple dément, HOP parle d’un signal fort

Apple assure auprès de l’AFP « concevoir des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps ». HOP relève qu’à partir de 2022, Apple a annoncé avoir limité la sérialisation sur les nouveaux iPhone et permettre à des tiers de faire valider certaines réparations. « Ces améliorations restent à confirmer dans le temps », estime l’association.

La décision « fait suite à quatre ans d’enquête, et reflète le sérieux avec lequel » les enquêteurs se saisissent désormais des comportements visant à limiter indûment la réparation et le reconditionnement, souligne HOP. Pour Laetitia Vasseur, cofondatrice de HOP, « une condamnation pour obsolescence programmée par entraves à la réparation serait une première historique en France et dans le monde ».

Après l’amende de 2020, un procès public

Depuis 2021, empêcher la réparation d’un appareil « constitue un délit spécifique associé à l’obsolescence programmée », inscrit à l’article L. 441-3 du Code de la consommation, « dans le but de protéger l’environnement » et les consommateurs. C’est la première fois, selon HOP, que le parquet mobilise ce texte. L’enjeu dépasse le circuit agréé : des dysfonctionnements, souvent logiciels, poussent encore de nombreux Français à renouveler trop tôt leur smartphone.

En février 2020, Apple avait déjà accepté de payer 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale. L’affaire portait sur les mises à jour iOS 10.2.1 et 11.2 de 2017, susceptibles de ralentir des iPhone 6, SE et 7 aux batteries usées. Saisie le 5 janvier 2018 après une plainte de HOP, la DGCCRF avait conclu à une pratique commerciale trompeuse par omission  : les utilisateurs n’avaient pas été informés de ce risque. L’obsolescence programmée, initialement visée, n’avait pas été retenue.

Apple risque jusqu’à 300 000 euros d’amende, « voire un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel », d’après la source proche du dossier. HOP cite un plafond de 5 % du chiffre d’affaires, et la possibilité d’indemniser des consommateurs lésés. Le 25 février 2027, le tribunal de Nanterre examinera aussi une plainte de HOP contre Epson, pour des faits différents.

Jérôme B
Pionnier de la presse en ligne avec le lancement de NetEconomie.fr en 1999, Jérôme Bouteiller est... En savoir plus sur cet auteur

Mercredi 18 Novembre 2026


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