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WhatsApp pourrait prochainement être classée comme « très grande plateforme en ligne » (VLOP) par la Commission européenne. Cette désignation, prévue par le Digital Services Act (DSA), intervient car les canaux de diffusion de l’application auraient déjà dépassé les 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe, seuil à partir duquel les plateformes doivent respecter des obligations renforcées.
Le DSA ne régule pas les services de messagerie classiques : les discussions privées sur WhatsApp resteront donc inchangées.
En revanche, les canaux de diffusion, utilisés pour partager des messages auprès d’un large public, entrent dans le périmètre du texte. Leur ampleur grandissante rapproche WhatsApp des plateformes éligibles aux règles strictes imposées aux géants du numérique.
Le DSA ne régule pas les services de messagerie classiques : les discussions privées sur WhatsApp resteront donc inchangées.
En revanche, les canaux de diffusion, utilisés pour partager des messages auprès d’un large public, entrent dans le périmètre du texte. Leur ampleur grandissante rapproche WhatsApp des plateformes éligibles aux règles strictes imposées aux géants du numérique.
Une fois le statut VLOP appliqué, WhatsApp disposera de quatre mois pour se mettre en conformité avec plusieurs obligations :
- mettre en place des conditions d’utilisation plus claires et plus accessibles ;
- assurer une modération renforcée contre les contenus illicites ou dangereux ;
- fournir plus de transparence sur les systèmes de recommandation, les publicités et les mécanismes de signalement ;
- analyser et réduire les risques systémiques (sécurité publique, désinformation, atteinte aux droits fondamentaux).
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de Meta, la maison-mère de WhatsApp.
Ce nouveau statut placerait WhatsApp aux côtés de Facebook et Instagram, déjà soumis aux règles du DSA. Meta a d’ailleurs récemment écopé d’une amende importante liée au modèle « consentir ou payer » jugé non conforme.
L’arrivée de WhatsApp dans la liste des plateformes très larges renforcerait la surveillance européenne autour de l’ensemble des services du groupe.
Si la désignation se confirme, WhatsApp devra adapter sa gouvernance et sa technologie pour répondre aux exigences de sécurité et de transparence du DSA.
Pour les utilisateurs européens, cela pourrait se traduire par une protection accrue, une meilleure gestion des contenus problématiques et plus de clarté sur le fonctionnement des canaux de diffusion.
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