WhatsApp, Signal, Messenger : la France renonce pour l’instant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées

Le gouvernement français s’engage à ne pas réintroduire, jusqu’à la fin de la session parlementaire, un dispositif obligeant les messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal à permettre l’accès aux conversations. En parallèle, l’exécutif souhaite supprimer l’article 16 bis, qui interdisait largement l’imposition de mécanismes affaiblissant le chiffrement. L’objectif est désormais de trouver une solution permettant un accès ciblé sans compromettre la sécurité globale des communications.

Le débat français autour du chiffrement de bout en bout connaît un nouveau tournant. Après plusieurs mois de controverses sur la possibilité d’imposer aux services de messagerie des mécanismes permettant aux autorités d’accéder à certaines conversations, le gouvernement cherche désormais un compromis.

L’exécutif soutient la suppression de l’article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Cet article interdit notamment d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de dispositifs techniques destinés à affaiblir volontairement la sécurité des communications.

En contrepartie, le gouvernement s’est engagé à ne pas réintroduire, jusqu’à la fin de la session parlementaire, le mécanisme controversé précédemment envisagé dans la loi contre le narcotrafic.

Le sujet remonte notamment aux débats de 2025 sur la loi visant à lutter contre le narcotrafic. Une disposition avait alors envisagé de permettre aux autorités d'obtenir l'accès à certaines communications protégées dans le cadre d’enquêtes concernant des personnes surveillées. La mesure avait suscité une forte opposition en raison de ses conséquences potentielles sur le chiffrement de bout en bout, technologie utilisée notamment par WhatsApp et Signal pour empêcher des tiers d’accéder au contenu des conversations.

Cette disposition n’avait finalement pas été conservée dans la loi promulguée. En réaction à cette controverse, le Sénat avait introduit l’article 16 bis dans le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Son objectif était d’empêcher l’État d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement des dispositifs susceptibles d’affaiblir volontairement leurs systèmes de sécurité.

Mais le gouvernement estime désormais que la formulation de cet article va trop loin et pourrait également limiter certains outils déjà utilisés légalement par les services de renseignement ou la justice. L’exécutif soutient donc sa suppression. Cette décision ne signifie toutefois pas que le gouvernement souhaite immédiatement réintroduire des portes dérobées dans les messageries chiffrées. La position retenue repose désormais sur deux engagements.

D’un côté, le gouvernement soutient la suppression de l’article 16 bis, jugé trop contraignant pour certains moyens d’enquête et de renseignement. De l’autre, il s’engage à ne pas réintroduire ni soutenir, jusqu’à la fin de la session parlementaire, une disposition comparable à celle qui avait été envisagée dans la loi contre le narcotrafic.

L’objectif est donc de maintenir l’intégrité du chiffrement tout en poursuivant les recherches sur des moyens permettant aux autorités d’accéder, dans certaines circonstances précises, aux informations dont elles ont besoin. C’est désormais la principale difficulté technique du dossier. Le rapport remis par Florent Boudié recommande de rechercher une solution permettant un accès ciblé à certains contenus protégés sans compromettre l’intégrité générale du chiffrement.

L’idée consiste à inverser la logique initiale : plutôt que d’adopter d’abord une obligation légale puis de demander aux entreprises technologiques de trouver un moyen de l’appliquer, il faudrait commencer par identifier une solution techniquement viable et suffisamment sûre. Une éventuelle nouvelle obligation légale pourrait ensuite être envisagée. À ce stade, une telle solution n’a pas encore été identifiée.

Le débat dépasse largement la protection de la vie privée. Une porte dérobée introduite dans un système de chiffrement peut théoriquement devenir une faiblesse exploitable non seulement par les autorités, mais également par des cybercriminels ou des services de renseignement étrangers. C’est précisément l’un des arguments avancés par les défenseurs du chiffrement de bout en bout : créer un accès supplémentaire destiné à un acteur légitime peut également augmenter la surface d’attaque du système.

La question oppose donc deux impératifs : permettre aux autorités d’enquêter efficacement sur des affaires graves tout en évitant de fragiliser la sécurité numérique de l’ensemble des utilisateurs. Le compromis annoncé ne met donc pas définitivement fin au débat français sur l’accès aux communications chiffrées. Il écarte pour l’instant le retour d’un dispositif imposant des mécanismes d’accès aux plateformes, tout en laissant ouverte la possibilité d’une nouvelle approche si une solution technique suffisamment sûre venait à être identifiée.

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 9 au 13 novembre 2026. Le dossier reste donc en cours d’examen parlementaire et son contenu peut encore évoluer avant l’adoption définitive du texte.