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Meta se retrouve une fois encore opposé à la Commission européenne dans un dossier qui remonte à plusieurs années. Après avoir été condamnée à 800 millions d’euros pour pratiques publicitaires abusives sur Marketplace, l’entreprise américaine a fait appel de cette décision. Pour instruire ce recours, Bruxelles a demandé un large ensemble de documents internes… une requête que Meta juge excessive et intrusive.
Selon Daniel Jowell, l’avocat du groupe, les documents exigés comporteraient des informations sensibles concernant des employés. Il affirme que la Commission dépasse les limites du raisonnable et porte atteinte au droit fondamental à la vie privée, en imposant des recherches numériques trop larges et insuffisamment encadrées.
Le désaccord porte sur les mots-clés utilisés pour filtrer les millions de fichiers internes de Meta. Bruxelles aurait imposé près de 2 500 termes de recherche, ce qui obligerait l’entreprise à transmettre près d’un million de documents. Meta considère cette exigence comme disproportionnée et incompatible avec les principes de nécessité et de proportionnalité.
De son côté, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette pratique est standard dans les enquêtes antitrust. Selon lui, la Commission — comme toutes les autorités de la concurrence — demande régulièrement aux entreprises concernées de produire des documents répondant à des requêtes de recherche précises.
Bruxelles souligne par ailleurs que Meta n’a transmis à ce jour qu’une partie infime des documents demandés, alors que ceux-ci sont jugés indispensables pour statuer sur le recours.
La Cour de justice de l’Union européenne rendra sa décision courant 2026, dans ce dossier qui cristallise l’opposition entre régulation européenne et pratiques des géants du numérique.
Ce nouveau conflit illustre la montée en tension entre Meta et Bruxelles, dans un contexte où l’Europe durcit son arsenal législatif pour encadrer la protection des données et les pratiques concurrentielles des plateformes.
Selon Daniel Jowell, l’avocat du groupe, les documents exigés comporteraient des informations sensibles concernant des employés. Il affirme que la Commission dépasse les limites du raisonnable et porte atteinte au droit fondamental à la vie privée, en imposant des recherches numériques trop larges et insuffisamment encadrées.
Le désaccord porte sur les mots-clés utilisés pour filtrer les millions de fichiers internes de Meta. Bruxelles aurait imposé près de 2 500 termes de recherche, ce qui obligerait l’entreprise à transmettre près d’un million de documents. Meta considère cette exigence comme disproportionnée et incompatible avec les principes de nécessité et de proportionnalité.
De son côté, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette pratique est standard dans les enquêtes antitrust. Selon lui, la Commission — comme toutes les autorités de la concurrence — demande régulièrement aux entreprises concernées de produire des documents répondant à des requêtes de recherche précises.
Bruxelles souligne par ailleurs que Meta n’a transmis à ce jour qu’une partie infime des documents demandés, alors que ceux-ci sont jugés indispensables pour statuer sur le recours.
La Cour de justice de l’Union européenne rendra sa décision courant 2026, dans ce dossier qui cristallise l’opposition entre régulation européenne et pratiques des géants du numérique.
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