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Les députés votent la baisse des frais de résiliation téléphonique

Rédigé par le Mercredi 27 Juillet 2022

Dans le cadre de nouvelles lois visant à préserver le pouvoir d’achat des Français, les député ont voté un texte prévoyant une baisse des frais de résilitation aux contrats téléphoniques et internet



L’inflation n’est pas une fatalité. A quelques jours des vacances parlementaires, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté mi-juillet deux amendements au projet de loi sur le pouvoir d’achat, visant à faire baisser les frais de résiliation des contrats d’abonnements à un forfait téléphonique ou un forfait internet (fibre, adsl, ..).

Pour un contrat de 2 ans que le consommateur souhaite abroger au bout de 6 mois, ce dernier doit théoriquement s’acquitter des 6 mois de mensualités restantes de la première année, mais également l’équivalent de 25% des frais liées à la seconde année du contrat. Le premier amendement prévoit de supprimer les frais liés à cette seconde année, ce qui peut représenter plus d’une centaine d’euros pour un abonnement fibre par exemple.

Et pour les personnes en situation de surendettement, le second amendement prévoit même d’exonérer l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou internet, à l’exception notable des frais de dossier.

Des amendements censés améliorer le pouvoir d’achat de chaque Français souhaitant résilier son forfait mobile, mais qui pourraient avoir paradoxalement pour conséquence un renchérissement des prix des forfaits de la part des opérateurs, comme le redoutent les députés de la majorité.


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