La commission européenne ouvre une enquête sur TikTok pour le respect du DSA

La commission européenne lance une enquête formelle sur TikTok pour évaluer sa conformité aux nouvelles obligations du Digital Services Act (DSA), en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs. Alors que le Digital Markets Act entre en vigueur en mars, les règles du DSA sont déjà en vigueur depuis le 17 février. Le DSA fait partie d'un ensemble législatif visant à protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux sur les plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux.

TikTok, désigné comme une "très grande plateforme en ligne" par la commission européenne, est soumis à de nouvelles obligations, entraînant l'ouverture d'une procédure formelle d'infraction le 19 février. L'enquête de la commission se concentrera sur les pratiques de TikTok, en particulier sur ses algorithmes, pour évaluer leur impact potentiel sur la santé mentale des utilisateurs.

Bruxelles cherche à comprendre les "risques systémiques" liés à la conception du système TikTok, avec une attention particulière portée sur le respect des droits fondamentaux, la protection des mineurs, et la prévention des processus de radicalisation. L'examen englobera également le système de vérification d'âge de TikTok, mettant en lumière l'importance de protéger la vie privée des mineurs sur la plateforme.

En ce qui concerne la publicité, la Commission évaluera la conformité de TikTok à son obligation de transparence.L'enquête identifiera également d'éventuelles "lacunes présumées" liées à l'accès aux données publiques par les chercheurs, une autre obligation imposée par le DSA.

La commission rappelle que l'ouverture de l'enquête ne préjuge pas de son résultat, et elle procédera maintenant à la collecte de preuves. Aucun délai spécifique n'est défini pour une enquête de cette nature, laissant la possibilité d'une résolution par accord entre TikTok et la Commission pendant le processus d'enquête.