FCC : +482 MHz et enchère de 25 MHz pour le satellite vers smartphone

Jeudi 29 octobre, la Federal Communications Commission américaine a voté pour ouvrir deux procédures liées au satellite vers smartphone (direct-to-device, D2D). D’une part, une notice de proposition de règlement modernise le cadre Supplemental Coverage from Space (SCS) créé en 2024. D’autre part, une autre notice lance le processus d’enchère de 25 MHz de spectre mid-band. Les textes officiels sont en PDF sur le site de la FCC (enchère 25 MHz, fiche D2D/SCS), et ont été résumés par Via Satellite et SatNews.

Le dossier s’inscrit dans une course déjà croisée côté deals, du feu vert FCC au rachat de Globalstar par Amazon Leo aux manœuvres européennes sur les fréquences MSS. Il s’agit pour l’instant d’ouvrir la consultation, pas encore d’attribuer définitivement du spectre.

Selon la fiche FCC, la notice propose de porter de cinq à treize le nombre de bandes où le SCS est autorisé, et de rendre disponibles 482 MHz supplémentaires pour la couverture cellulaire depuis l’espace. Le régulateur veut aussi alléger des contraintes jugées trop lourdes : zones géographiques « indépendantes » imposées, exigences de bail (lease) avec les titulaires terrestres, et certification individuelle des terminaux grand public, remplacée par une approche « license-by-rule » pour les earth stations consommateurs.

Via Satellite rapporte que le président Brendan Carr estime que les règles de 2024 sont déjà dépassées. Il situe la réforme dans un contexte de 45 milliards de dollars de « deal flow » D2D sur l’année écoulée, citant les dossiers SpaceX/EchoStar, Amazon/Globalstar et Rocket Lab/Iridium. Carr dit vouloir plus de flexibilité pour obtenir du spectre, « tout en préservant les réseaux 5G américains ». Le chiffre de 45 milliards figure aussi dans le communiqué FCC sur l’enchère.

Le communiqué FCC du 29 octobre propose de mettre aux enchères 25 MHz dans les bandes 1675-1695 MHz et 2020-2025 MHz, pour un usage flexible : 5G terrestre, opérations D2D, ou hybride. L’administration rappelle qu’elle vise jusqu’à 400 MHz de spectre commercial aux enchères d’ici 2028, après une enchère AWS-3 de 3,5 milliards de dollars et 160 MHz de Upper C-band prévus pour juillet 2027.

SatNews précise que le calendrier de commentaires publics s’ouvrira après publication au Federal Register, avec une fenêtre d’environ 60 jours pour les observations techniques sur les interférences et la coordination avec les opérateurs. Les réponses des constructeurs de satellites, des opérateurs mobiles et des titulaires de licences terrestres devraient notamment porter sur les seuils de protection et sur la coexistence TDD.

SatNews souligne l’opposition d’AT&T, T-Mobile et Verizon, qui demandent notamment de protéger environ 290 MHz dans les bandes 2,5 GHz et 3,45 GHz face aux liaisons orbitales, craignant du bruit au sol et des interférences TDD. Le vote FCC ne tranche pas ces points : il ouvre la consultation. Les acteurs D2D, eux, plaident pour un accès plus rapide et plus large afin d’aligner les règles américaines sur le rythme des accords déjà signés.

En complément, le même jour, Viasat a annoncé devenir Technology Partner de la Bridge Alliance, un groupement d’opérateurs mobiles, pour étendre la connectivité satellitaire là où le terrestre manque, côté consommateurs, entreprises et administrations. Distincte du vote FCC, cette alliance illustre la même bascule : opérateurs et acteurs satellitaires cherchent à industrialiser le D2D au-delà des seuls États-Unis.

Rien n’est encore attribué : les notices ouvrent une phase de commentaires, puis d’éventuelles règles finales et d’un calendrier d’enchère. Le chiffre de 45 milliards de dollars avancé par Carr mesure le volume d’accords D2D déjà annoncés, pas une recette d’enchère. Pour les constructeurs de smartphones et les opérateurs, l’enjeu immédiat reste la prévisibilité réglementaire : quelles bandes, quels seuils d’interférence, et à quel rythme le SCS pourra réellement être déployé à grande échelle.