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Digital Markets Act, Google, concurrence, chatbots IA, données de recherche : la Commission européenne franchit une nouvelle étape dans l’application du DMA en demandant à Google d’ouvrir l’accès à une partie stratégique de ses données à ses concurrents, y compris aux chatbots d’intelligence artificielle.
Le 16 avril, la Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires concernant l’application du Digital Markets Act (DMA) à Google. Le groupe, désigné comme « contrôleur d’accès » depuis septembre 2023, pourrait être contraint de partager des données clés relatives au classement des résultats, aux requêtes, aux clics et aux vues générées sur son moteur de recherche.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 1er mai, avant une décision potentiellement contraignante attendue pour le 27 juillet. En cas de non-respect, Alphabet s’expose à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Les exigences de la Commission couvrent plusieurs volets : définition des bénéficiaires autorisés à accéder aux données, nature exacte des informations à transmettre, modalités techniques de partage, fréquence des mises à disposition, anonymisation des données personnelles, conditions tarifaires équitables et gouvernance d’accès.
Le point le plus marquant concerne l’inclusion explicite des chatbots dotés de fonctions de recherche parmi les bénéficiaires potentiels. Cela signifie que des acteurs comme ChatGPT ou Perplexity pourraient, en théorie, prétendre au même accès que des moteurs concurrents traditionnels tels que Bing ou DuckDuckGo. Une évolution réglementaire majeure qui place les moteurs de recherche classiques et les IA génératives sur un même plan.
Google a rapidement réagi, affirmant vouloir défendre sa position face à ce qu’il considère comme une extension excessive des obligations prévues par le DMA. Le groupe estime déjà respecter les exigences en matière de partage de données et met en garde contre les risques potentiels pour la confidentialité des utilisateurs et la sécurité de ses services.
L’entreprise pointe également du doigt l’influence de certains concurrents, suggérant que la procédure pourrait bénéficier indirectement à des acteurs de l’IA cherchant à accéder à ses données stratégiques. Cette procédure s’inscrit dans un cadre plus large d’actions engagées par la Commission contre Google. D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur l’interopérabilité d’Android et sur les pratiques d’auto-préférence dans les résultats de recherche.
Le DMA, comme le DSA, suscite par ailleurs des critiques aux États-Unis, où certains responsables politiques accusent l’Union européenne de cibler prioritairement les grandes entreprises technologiques américaines. Avec cette initiative, Bruxelles entend renforcer la concurrence sur le marché numérique européen en ouvrant l’accès à des données considérées comme essentielles à l’innovation, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Le 16 avril, la Commission européenne a publié ses conclusions préliminaires concernant l’application du Digital Markets Act (DMA) à Google. Le groupe, désigné comme « contrôleur d’accès » depuis septembre 2023, pourrait être contraint de partager des données clés relatives au classement des résultats, aux requêtes, aux clics et aux vues générées sur son moteur de recherche.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 1er mai, avant une décision potentiellement contraignante attendue pour le 27 juillet. En cas de non-respect, Alphabet s’expose à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Les exigences de la Commission couvrent plusieurs volets : définition des bénéficiaires autorisés à accéder aux données, nature exacte des informations à transmettre, modalités techniques de partage, fréquence des mises à disposition, anonymisation des données personnelles, conditions tarifaires équitables et gouvernance d’accès.
Le point le plus marquant concerne l’inclusion explicite des chatbots dotés de fonctions de recherche parmi les bénéficiaires potentiels. Cela signifie que des acteurs comme ChatGPT ou Perplexity pourraient, en théorie, prétendre au même accès que des moteurs concurrents traditionnels tels que Bing ou DuckDuckGo. Une évolution réglementaire majeure qui place les moteurs de recherche classiques et les IA génératives sur un même plan.
Google a rapidement réagi, affirmant vouloir défendre sa position face à ce qu’il considère comme une extension excessive des obligations prévues par le DMA. Le groupe estime déjà respecter les exigences en matière de partage de données et met en garde contre les risques potentiels pour la confidentialité des utilisateurs et la sécurité de ses services.
L’entreprise pointe également du doigt l’influence de certains concurrents, suggérant que la procédure pourrait bénéficier indirectement à des acteurs de l’IA cherchant à accéder à ses données stratégiques. Cette procédure s’inscrit dans un cadre plus large d’actions engagées par la Commission contre Google. D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur l’interopérabilité d’Android et sur les pratiques d’auto-préférence dans les résultats de recherche.
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