Rachat de SFR : l’Arcep répond aux questions des abonnés

Dans sa FAQ mise à jour le 19 octobre 2026, l’Arcep rappelle qu’en juin 2026, Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange l’ont informée de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter SFR. Ces trois projets de fusion doivent d’abord être examinés par l’Autorité de la concurrence, qui saisira l’Arcep pour avis.

Selon le régulateur, l’Autorité de la concurrence a indiqué en juillet 2026 que l’instruction durerait au minimum 18 mois. Sa décision finale n’interviendrait donc pas avant la fin de l’année 2027. Les trois repreneurs estiment ensuite qu’une période de transition de 30 mois serait nécessaire, avec une structure temporaire codétenue pour répartir progressivement les clients, les réseaux et les infrastructures de SFR.

Pour le moment, l’Arcep estime qu’« il n’est pas nécessaire d’entreprendre de démarches spécifiques ». Si l’opération est validée, SFR informera ses clients des modalités de transfert vers les autres opérateurs, et chaque abonné devrait vraisemblablement rejoindre l’un des trois acheteurs. La répartition détaillée des clients n’est pas connue à ce jour, précise l’Autorité.

Le numéro, fixe ou mobile, sera conservé : l’Arcep rappelle que la portabilité est un droit, et qu’un abonné insatisfait de l’opérateur désigné pourra porter son numéro ailleurs. Pour les adresses @sfr.fr, @neuf.fr ou @numericable.fr, le code des postes et des communications électroniques impose un accès gratuit au courrier reçu pendant six mois après la résiliation. Au-delà, « il n’y a pas de garantie du maintien de l’adresse e-mail », prévient le régulateur. Quant à la box et au décodeur TV, l’Arcep reconnaît qu’il n’est « pas encore possible de répondre à cette question ». Les effets sur les prix seront examinés par l’Autorité de la concurrence et par l’Arcep dans ses avis. D’ici là, chacun reste libre de rester chez SFR ou d’en partir, dans le respect de son engagement.

Le même jour, l’Arcep a rendu publique la décision n° 2026-0317-RDPI du 12 février 2026, qui met SFR en demeure de respecter ses obligations de déploiement. Au titre du dispositif de couverture ciblée, l’opérateur devait mettre en service 224 sites en tant qu’opérateur leader. Au 12 septembre 2025, « soit 8 à 20 mois après l’échéance », 55 n’étaient pas en service, relève la décision ; un site ayant été activé le 30 septembre 2025, 54 restent à déployer.

Pour la « 4G fixe », destinée à apporter l’internet fixe par le réseau mobile, SFR devait installer 50 sites avant le 23 mars 2025 : 27 n’étaient pas en service, sans travaux engagés sur aucun d’entre eux. SFR invoque des raccordements électriques tardifs, des blocages administratifs et des oppositions de riverains ou d’élus. La formation de l’Arcep juge ces explications insuffisantes, faute de justificatifs pour une partie des sites, et accorde à l’opérateur six mois à compter de la notification pour se conformer, puis quinze jours pour en justifier.

Non, répond l’Arcep : le projet ne suspend ni les obligations de déploiement ni celles de qualité de service jusqu’à l’effectivité du rachat. En juin 2026, sa présidente, Laure de La Raudière, avait prévenu que l’Autorité serait « particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR », la continuité de service, la couverture et la qualité devant être maintenues.

L’Arcep devra aussi rendre des avis à l’Autorité de la concurrence et se prononcer sur le transfert des fréquences et des numéros de SFR. Le volet social du dossier reste suivi en parallèle, comme l’a rapporté EcranMobile dans l’article « Rachat de SFR : les négociations avec les syndicats reprennent vendredi » (https://www.ecranmobile.fr/Rachat-de-SFR-les-negociations-avec-les-syndicats-reprennent-vendredi_a79270.html).