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La confrontation entre la Commission européenne et Meta s’intensifie autour du modèle controversé du « payer ou consentir », appliqué sur Facebook et Instagram.
Depuis fin 2023, le géant américain propose à ses utilisateurs européens de choisir entre un abonnement payant sans publicité ou l’acceptation de la publicité ciblée en échange de leurs données personnelles. Une formule mise en place pour se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA) et au RGPD, mais vivement critiquée par les autorités européennes.
Dès avril 2024, la Commission européenne a considéré que cette formule ne respectait pas les principes du RGPD. Un mois plus tard, elle a également estimé que le modèle contrevenait aux obligations du DMA, infligeant à Meta une amende de 200 millions d’euros et un ultimatum de 60 jours pour réviser sa politique.
En réponse, Meta avait apporté quelques ajustements en novembre 2024, notamment en limitant la collecte de certaines données personnelles. Toutefois, selon Reuters, l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg ne prévoit aucun changement supplémentaire à son modèle économique.
Cette position de fermeté pourrait exposer Meta à de nouvelles poursuites de la part de l’Union européenne pour non-conformité aux règles antitrust, accompagnées d’amendes quotidiennes. La Commission européenne pourrait également ouvrir de nouveaux volets d’enquête si aucun compromis n’est trouvé.
Le bras de fer entre l’UE et Meta s’inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre l’Europe et les États-Unis. Les précédentes sanctions européennes contre des géants comme Google, Apple ou Meta ont déjà suscité des critiques virulentes de Donald Trump, qui n’a pas hésité à accuser Bruxelles d’« extorsion » à l’égard des entreprises américaines.
Ainsi, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur les relations transatlantiques et redéfinir les équilibres entre protection des données personnelles et modèles économiques des plateformes numériques.
Depuis fin 2023, le géant américain propose à ses utilisateurs européens de choisir entre un abonnement payant sans publicité ou l’acceptation de la publicité ciblée en échange de leurs données personnelles. Une formule mise en place pour se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA) et au RGPD, mais vivement critiquée par les autorités européennes.
Dès avril 2024, la Commission européenne a considéré que cette formule ne respectait pas les principes du RGPD. Un mois plus tard, elle a également estimé que le modèle contrevenait aux obligations du DMA, infligeant à Meta une amende de 200 millions d’euros et un ultimatum de 60 jours pour réviser sa politique.
En réponse, Meta avait apporté quelques ajustements en novembre 2024, notamment en limitant la collecte de certaines données personnelles. Toutefois, selon Reuters, l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg ne prévoit aucun changement supplémentaire à son modèle économique.
Cette position de fermeté pourrait exposer Meta à de nouvelles poursuites de la part de l’Union européenne pour non-conformité aux règles antitrust, accompagnées d’amendes quotidiennes. La Commission européenne pourrait également ouvrir de nouveaux volets d’enquête si aucun compromis n’est trouvé.
Le bras de fer entre l’UE et Meta s’inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre l’Europe et les États-Unis. Les précédentes sanctions européennes contre des géants comme Google, Apple ou Meta ont déjà suscité des critiques virulentes de Donald Trump, qui n’a pas hésité à accuser Bruxelles d’« extorsion » à l’égard des entreprises américaines.
Ainsi, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur les relations transatlantiques et redéfinir les équilibres entre protection des données personnelles et modèles économiques des plateformes numériques.
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