Meta dans le viseur de Bruxelles pour insuffisance de contrôle sur Instagram et Facebook

Après près de deux ans d’enquête, la Commission européenne a publié un avis préliminaire concluant que Meta aurait enfreint le Digital Services Act (DSA) en ne protégeant pas efficacement les utilisateurs de moins de 13 ans sur Instagram et Facebook. Bien que les conditions générales d’utilisation interdisent l’accès aux enfants de moins de 13 ans, l’exécutif européen estime que ces règles ne sont pas réellement appliquées. Selon les données examinées, entre 10 et 12 % des enfants de moins de 13 ans utiliseraient ces réseaux sociaux en Europe, malgré l’interdiction formelle.

La Commission critique notamment le système déclaratif utilisé lors de la création d’un compte. Les mineurs peuvent indiquer une date de naissance fictive sans qu’un contrôle efficace ne soit mis en place pour en vérifier l’exactitude. Le dispositif de signalement est également jugé peu opérationnel. L’accès au formulaire nécessiterait plusieurs étapes et ne serait pas optimisé pour faciliter la déclaration d’un compte appartenant à un enfant de moins de 13 ans. Même lorsqu’un signalement est effectué, le suivi serait insuffisant et ne mènerait pas systématiquement à une exclusion du service.

Entré en vigueur en 2024, le Digital Services Act exige des plateformes qu’elles ne se contentent pas d’énoncer des règles, mais qu’elles mettent en place des mesures concrètes pour protéger les utilisateurs, en particulier les mineurs. Depuis mai 2024, Meta fait l’objet d’une enquête officielle dans ce cadre. La Commission indique avoir analysé les rapports d’évaluation des risques, les documents internes ainsi que les réponses fournies par l’entreprise aux demandes d’informations.

Si les conclusions préliminaires deviennent définitives, Meta pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel. L’entreprise a toutefois la possibilité de répondre officiellement avant toute décision finale. Meta a exprimé son désaccord avec l’analyse de la Commission, affirmant investir dans des technologies visant à détecter et supprimer les comptes d’utilisateurs mineurs, tout en soulignant que la vérification de l’âge constitue un défi pour l’ensemble du secteur.

En parallèle, la Commission européenne a rappelé que la future application européenne de vérification de l’âge, destinée à renforcer la protection des mineurs en ligne, sera déployée par les États membres et deviendra obligatoire d’ici la fin de l’année pour accéder à certaines plateformes. Cette affaire illustre la montée des exigences réglementaires en matière de protection des enfants sur les réseaux sociaux et la volonté de l’Union européenne de faire appliquer strictement le DSA face aux géants du numérique.