TikTok sanctionné de 530 millions d’euros pour non-respect du RGPD et transfert de données vers la Chine

TikTok vient d’écoper d’une lourde sanction en Europe. L’autorité de protection des données irlandaise (DPC) a infligé une amende de 530 millions d’euros au réseau social chinois, accusé d’avoir enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Deux infractions majeures sont reprochées à la plateforme, déjà sous le feu des critiques depuis plusieurs années.

Premièrement, TikTok n’a pas pu démontrer que les données transférées de l’Union européenne vers la Chine bénéficiaient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’UE. L’entreprise n’a pas correctement évalué les risques liés aux lois chinoises, notamment celles sur la cybersécurité, le renseignement ou encore l’antiterrorisme, qui pourraient autoriser les autorités à accéder aux données.

Deuxièmement, le réseau social n’a pas fourni d’informations claires à ses utilisateurs sur ces transferts de données. La politique de confidentialité de 2021 restait floue, sans indiquer explicitement les pays concernés – dont la Chine – ni la nature précise des traitements appliqués. Ces manquements ont conduit à une amende de 485 millions d’euros pour l’absence de garanties et 45 millions d’euros pour le défaut de transparence.

TikTok dispose désormais d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec le RGPD. Faute de quoi, il devra interrompre ses transferts de données vers la Chine. Le réseau social a également été critiqué pour avoir fourni des informations trompeuses durant l’enquête, notamment sur l’hébergement de données en Chine, qu’il n’a admis qu’en février dernier, affirmant toutefois que ces données avaient depuis été supprimées.

En réponse à la décision, TikTok a indiqué qu’il ferait appel. L’entreprise assure que les données des utilisateurs européens n’ont jamais été transmises au gouvernement chinois et qu’aucune requête officielle n’a été reçue à ce sujet. Elle met en avant son projet « Clover », visant à héberger les données européennes localement, notamment en Irlande et en Norvège.

La DPC irlandaise, malgré ces initiatives, maintient que les risques juridiques subsistent en raison des lois chinoises en vigueur. Clara Chappaz, ministre déléguée au numérique, a réagi en déclarant que « les données personnelles des citoyens européens ne doivent pas être transférées sans protection adéquate ». Elle prévoit de rencontrer les dirigeants de TikTok à Dublin pour discuter des mesures en matière de protection des mineurs et de données personnelles.