Les futurs barèmes iPad liés à la taxe sur la copie privée

PC Inpact a eu accès aux nouveaux barèmes applicables aux supports aptes à enregistrer et/ou reproduire de la « copie privée ». Ils devraient être votés le 12 janvier prochain par la Commission de la Copie Privée. L’objectif du système de la rémunération pour copie privée est de « compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de [...]

Source : http://www.blogiphone.fr/2011/01/04/les-futurs-bar...