C’est un tournant majeur dans la lutte contre l’addiction aux écrans et le cyberharcèlement. Après des semaines de débats marqués par une certaine confusion entre les projets du gouvernement et ceux de la majorité parlementaire, l’Assemblée nationale a finalement adopté l’article clé du texte porté par la députée Laure Miller (Renaissance). Le dispositif est clair : l’accès aux réseaux sociaux est désormais interdit aux mineurs de moins de 15 ans.
Une « urgence sanitaire » pour la jeunesse
Pour l’exécutif et les partisans de la loi, il s’agit d’une réponse directe à ce qu’ils qualifient d’urgence de santé publique. Emmanuel Macron, qui a fait de la protection de l'enfance un pilier de son second quinquennat, a salué ce vote sur les réseaux sociaux, affirmant que « le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre ».
L’objectif est d’éloigner les adolescents des algorithmes jugés « aliénants » et des contenus violents. La mesure prévoit une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes. Les utilisateurs possédant déjà un profil auront, quant à eux, jusqu'à la fin de l'année 2026 pour se mettre en conformité.
Le défi technique de la vérification d'âge
Si le principe fait consensus dans une partie de l'opinion, sa mise en œuvre reste un véritable casse-tête. Comment empêcher un mineur de mentir sur sa date de naissance sans porter atteinte à la vie privée des adultes ?
Le gouvernement mise sur le recours à un « tiers de confiance ». Plusieurs pistes sont à l'étude : La reconnaissance faciale via des outils d'estimation d'âge. Le téléchargement de documents d’identité sécurisés. Le dispositif de « mini-wallet », une solution européenne permettant de transmettre une preuve d'âge sans révéler l'identité complète de l'utilisateur. L’Arcom sera chargée de superviser ces dispositifs et de sanctionner les plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).
Une opposition vent debout contre le « paternalisme numérique »
Malgré un large soutien sur les bancs de la droite et du centre, le texte n’a pas fait l’unanimité. La France insoumise (LFI) a dénoncé une approche « simpliste » et une forme de « paternalisme numérique ». Pour le député Arnaud Saint-Martin, l’interdiction risque de marginaliser les jeunes sans résoudre les causes profondes du mal-être numérique.
De leur côté, plusieurs associations de protection de l’enfance s’interrogent sur l’efficacité d’une interdiction totale, plaidant plutôt pour une responsabilisation accrue des géants de la Tech et une éducation aux médias renforcée.
Ce qui change (et ce qui reste)
Pour éviter de paralyser les usages pédagogiques, la loi prévoit plusieurs exceptions notables. Ne sont pas concernés par cette interdiction : Les encyclopédies en ligne (comme Wikipédia). Les répertoires éducatifs et scientifiques. Les messageries privées interpersonnelles (telles que WhatsApp). Après ce premier feu vert de l’Assemblée, le texte doit maintenant prendre la direction du Sénat à la mi-février. Si la procédure accélérée est maintenue, la France pourrait devenir l’un des pays les plus restrictifs au monde en matière d’accès au numérique pour les mineurs, suivant les traces de l’Australie qui a récemment adopté une législation similaire.
Une « urgence sanitaire » pour la jeunesse
Pour l’exécutif et les partisans de la loi, il s’agit d’une réponse directe à ce qu’ils qualifient d’urgence de santé publique. Emmanuel Macron, qui a fait de la protection de l'enfance un pilier de son second quinquennat, a salué ce vote sur les réseaux sociaux, affirmant que « le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre ».
L’objectif est d’éloigner les adolescents des algorithmes jugés « aliénants » et des contenus violents. La mesure prévoit une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes. Les utilisateurs possédant déjà un profil auront, quant à eux, jusqu'à la fin de l'année 2026 pour se mettre en conformité.
Le défi technique de la vérification d'âge
Si le principe fait consensus dans une partie de l'opinion, sa mise en œuvre reste un véritable casse-tête. Comment empêcher un mineur de mentir sur sa date de naissance sans porter atteinte à la vie privée des adultes ?
Le gouvernement mise sur le recours à un « tiers de confiance ». Plusieurs pistes sont à l'étude : La reconnaissance faciale via des outils d'estimation d'âge. Le téléchargement de documents d’identité sécurisés. Le dispositif de « mini-wallet », une solution européenne permettant de transmettre une preuve d'âge sans révéler l'identité complète de l'utilisateur. L’Arcom sera chargée de superviser ces dispositifs et de sanctionner les plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).
Une opposition vent debout contre le « paternalisme numérique »
Malgré un large soutien sur les bancs de la droite et du centre, le texte n’a pas fait l’unanimité. La France insoumise (LFI) a dénoncé une approche « simpliste » et une forme de « paternalisme numérique ». Pour le député Arnaud Saint-Martin, l’interdiction risque de marginaliser les jeunes sans résoudre les causes profondes du mal-être numérique.
De leur côté, plusieurs associations de protection de l’enfance s’interrogent sur l’efficacité d’une interdiction totale, plaidant plutôt pour une responsabilisation accrue des géants de la Tech et une éducation aux médias renforcée.
Ce qui change (et ce qui reste)
Pour éviter de paralyser les usages pédagogiques, la loi prévoit plusieurs exceptions notables. Ne sont pas concernés par cette interdiction : Les encyclopédies en ligne (comme Wikipédia). Les répertoires éducatifs et scientifiques. Les messageries privées interpersonnelles (telles que WhatsApp). Après ce premier feu vert de l’Assemblée, le texte doit maintenant prendre la direction du Sénat à la mi-février. Si la procédure accélérée est maintenue, la France pourrait devenir l’un des pays les plus restrictifs au monde en matière d’accès au numérique pour les mineurs, suivant les traces de l’Australie qui a récemment adopté une législation similaire.