Le rapport de la Commission européenne pointe du doigt trois infractions majeures :
Ces manquements constituent des violations directes du DSA, entré en vigueur pour mieux protéger les droits des utilisateurs européens sur les plateformes numériques.
Concernant Facebook et Instagram, la Commission accuse Meta d’utiliser des "dark patterns", soit des interfaces conçues pour induire les utilisateurs en erreur ou compliquer leurs démarches. Le processus de signalement de contenus illicites est jugé trop complexe et décourageant, malgré l’obligation légale de le rendre simple et rapide.
Autre point problématique : les utilisateurs sanctionnés (compte banni, contenu restreint…) ne reçoivent aucune justification claire et ne disposent pas de moyens efficaces pour contester ces décisions. Ce flou contrevient au DSA, qui impose une transparence totale et un droit de recours pour les usagers.
L’Union Européenne déplore également les obstacles techniques mis en place par TikTok, Meta et consorts, empêchant l’accès aux données publiques pour les chercheurs. Ces pratiques limitent la compréhension des mécanismes algorithmiques, pourtant essentielle pour évaluer l’impact de ces plateformes sur la société.
Ces pratiques pourraient coûter très cher aux entreprises visées. En vertu du DSA, des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial peuvent être infligées en cas de non-conformité. À ce stade, il ne s’agit que de résultats préliminaires, mais TikTok et Meta devront rapidement fournir des réponses s’ils veulent éviter des sanctions.
L’Union Européenne affirme sa volonté de faire respecter ses lois face aux géants du numérique. Cette enquête met en lumière les pratiques discutables de Meta et TikTok, et rappelle que la protection des droits numériques des citoyens européens est désormais une priorité réglementaire. La suite dépendra de la coopération – ou non – des plateformes visées.