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La France ordonne à Facebook d’arrêter l'envoi des données d'utilisateur vers les États-Unis


L'autorité de protection des données de la France a ordonné à Facebook d’arrêter le transfert des données des utilisateurs vers les États-Unis, suite à une décision de l'Union européenne qui invalide l’accord de longue date sur le transfert transatlantique des données.



La France ordonne à Facebook d’arrêter l'envoi des données d'utilisateur vers les États-Unis
Dans une ordonnance publiée lundi, l'autorité de protection des données, connue sous son acronyme français CNIL, a également donné trois mois à Facebook pour mettre fin au suivi de l'activité web des non-utilisateurs sans leur consentement. Facebook pourrait faire face à des amendes s’il ne se conforme pas à cette prescription, a jouté la CNIL.
 
En Octobre, la Cour européenne de justice a estimé que l'accord de transfert de données transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis, connu sous le nom de « Safe Harbor pact », était illégale au motif que les États-Unis ne fournissent pas de protections adéquates de la vie privée. Le délai de trois mois pour établir des accords alternatifs a expiré la semaine dernière, et bien que les responsables américains et européens ont convenu d'un nouveau cadre la semaine dernière, il n'a pas été mis en œuvre.
 
Source : reuterscnil


Jeudi 11 Février 2016

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