La DGCCRF inflige une amende de deux millions d'euros à Google

À la suite d'une enquête de deux ans, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé à Google une amende de 2,015 millions d'euros pour défaut d'information claire, loyale et transparente envers les consommateurs.

Lors des contrôles effectués en 2021, la DGCCRF a constaté un défaut d'informations sur les critères de classement des résultats du moteur de recherche de Google. De plus, l'absence d'informations sur les conditions tarifaires des offres d'hébergement touristique, telles que les possibilités d'annulation, de remboursement et l'inclusion du petit-déjeuner, sur le module de recherche et de comparaison de Google, a également été sanctionnée.

Concernant le Google Play Store, il a été relevé l'absence d'informations sur les critères de classement des résultats, la qualité des offreurs (professionnels ou particuliers), les modalités de paiement, de règlement des litiges, ainsi que l'omission d'informer les auteurs d'avis des motifs ayant conduit au refus de publication de leurs avis.

Ce n’est pas la première fois que Google se retrouve mis à l’amende en France. Le géant américain de la Tech avait été condamné en mars 2022 par le tribunal de commerce de Paris à une amende civile de deux millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers des start-up françaises, développeuses d’applications mobiles.