Le SMS marketing ne sera plus tout à fait le même à partir du mois prochain. L’af2m a dévoilé, ce 17 février 2026, les nouveaux contours de sa « Charte Business Messaging ». Ce document, qui remplace la version de 2024, définit les règles de bonne conduite pour l’ensemble de la chaîne : opérateurs, routeurs et éditeurs de services.
L’objectif est clair : restaurer la confiance des utilisateurs dans un canal de communication de plus en plus saturé, tout en luttant activement contre le "smishing" (hameçonnage par SMS).
Une plage horaire raccourcie mais des envois possibles le dimanche
L’une des mesures les plus concrètes pour le grand public concerne les horaires d’envoi. Pour limiter la pression commerciale, les messages promotionnels (SMS et RCS) seront désormais strictement cantonnés à la plage horaire 08h00 – 21h30 alors que la précédente charte autorisait les envois jusqu'à 22h00.
En contre partie, la nouvelle charte autorise toutefois les envois de messages promotionnels le dimanche et les jours fériés. L’af2m émet toutefois une recommandation de « sobriété » pour les dimanches, afin de respecter la tranquillité des usagers. À noter que ces restrictions ne concernent pas les messages transactionnels (suivi de colis, codes d’authentification bancaire, etc.).
Un consentement "multi-canal" et une désinscription simplifiée
L'harmonisation est également au cœur de cette édition 2026. L’association clarifie le principe de l’opt-in : un consentement donné par un client pour recevoir des SMS vaut également pour le RCS (Rich Communication Services), le nouveau standard de messagerie enrichie.
Le droit à l’oubli est aussi renforcé. La charte impose une désinscription « sans couture » : Par le traditionnel mot-clé STOP. Via un lien URL dédié Ou, pour le RCS, par un simple bouton d'action intégré au message. L'exigence est ferme : le parcours ne doit être ni payant, ni complexe. Identifier l'émetteur pour bannir l'anonymat Pour contrer l’usurpation d’identité, les règles sur le nom de l’expéditeur (OADC) deviennent drastiques. Les noms doivent être explicitement liés à la marque et ne comporter que des caractères alphanumériques.
L'af2m instaure une « liste noire » de noms strictement interdits et une catégorie sous surveillance ("Interdits Sauf Autorisation"). Tout usage de caractères spéciaux devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Par ailleurs, certains secteurs sensibles comme le CBD, les contenus pour adultes ou les jeux d'argent non régulés voient leurs accès au messaging professionnel désormais strictement encadrés ou restreints.
Une responsabilité solidaire
La grande nouveauté de cette charte réside dans la « logique de chaîne ». En cas de manquement, ce n’est plus seulement l’émetteur final qui est pointé du doigt : chaque intermédiaire devient responsable des pratiques de ses partenaires. Des sanctions, allant jusqu’à l’interruption de l’acheminement des messages, sont prévues pour les contrevenants.
Cette mise à jour massive, qui entre en vigueur le 1er mars 2026, marque une étape décisive pour faire du smartphone un espace de communication sécurisé et moins intrusif.
L’objectif est clair : restaurer la confiance des utilisateurs dans un canal de communication de plus en plus saturé, tout en luttant activement contre le "smishing" (hameçonnage par SMS).
Une plage horaire raccourcie mais des envois possibles le dimanche
L’une des mesures les plus concrètes pour le grand public concerne les horaires d’envoi. Pour limiter la pression commerciale, les messages promotionnels (SMS et RCS) seront désormais strictement cantonnés à la plage horaire 08h00 – 21h30 alors que la précédente charte autorisait les envois jusqu'à 22h00.
En contre partie, la nouvelle charte autorise toutefois les envois de messages promotionnels le dimanche et les jours fériés. L’af2m émet toutefois une recommandation de « sobriété » pour les dimanches, afin de respecter la tranquillité des usagers. À noter que ces restrictions ne concernent pas les messages transactionnels (suivi de colis, codes d’authentification bancaire, etc.).
Un consentement "multi-canal" et une désinscription simplifiée
L'harmonisation est également au cœur de cette édition 2026. L’association clarifie le principe de l’opt-in : un consentement donné par un client pour recevoir des SMS vaut également pour le RCS (Rich Communication Services), le nouveau standard de messagerie enrichie.
Le droit à l’oubli est aussi renforcé. La charte impose une désinscription « sans couture » : Par le traditionnel mot-clé STOP. Via un lien URL dédié Ou, pour le RCS, par un simple bouton d'action intégré au message. L'exigence est ferme : le parcours ne doit être ni payant, ni complexe. Identifier l'émetteur pour bannir l'anonymat Pour contrer l’usurpation d’identité, les règles sur le nom de l’expéditeur (OADC) deviennent drastiques. Les noms doivent être explicitement liés à la marque et ne comporter que des caractères alphanumériques.
L'af2m instaure une « liste noire » de noms strictement interdits et une catégorie sous surveillance ("Interdits Sauf Autorisation"). Tout usage de caractères spéciaux devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Par ailleurs, certains secteurs sensibles comme le CBD, les contenus pour adultes ou les jeux d'argent non régulés voient leurs accès au messaging professionnel désormais strictement encadrés ou restreints.
Une responsabilité solidaire
La grande nouveauté de cette charte réside dans la « logique de chaîne ». En cas de manquement, ce n’est plus seulement l’émetteur final qui est pointé du doigt : chaque intermédiaire devient responsable des pratiques de ses partenaires. Des sanctions, allant jusqu’à l’interruption de l’acheminement des messages, sont prévues pour les contrevenants.
« Cette nouvelle édition précise les règles relatives au consentement, à l’identification des émetteurs et à la responsabilité des acteurs, dans l’objectif de garantir des pratiques respectueuses des droits des utilisateurs finaux », souligne Alexis Trichet, Président de l’af2m.
Cette mise à jour massive, qui entre en vigueur le 1er mars 2026, marque une étape décisive pour faire du smartphone un espace de communication sécurisé et moins intrusif.