App Store : Apple condamné à 1 million d'euros par le tribunal de Paris


Apple devra payer une amende de 1 million d'euros en France pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de l'entreprise.



Apple a été condamné à une amende d'un million d'euros par le tribunal de commerce de Paris. Le tribunal a reproché à l'entreprise d'avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store de l'entreprise.

La décision oblige uniquement Apple à payer l'amende de 1 million d'euros, soit environ 1,06 million de dollars, en raison de la façon dont l'entreprise gère l'App Store. Cette fois, Apple n'était pas tenu d'apporter des modifications à l'App Store puisque la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne devrait déjà forcer Apple à modifier les directives de l'App Store de toute façon.

Selon de récentes rumeurs, Apple a déjà travaillé secrètement pour autoriser des magasins d'applications alternatifs sur iOS, ainsi que pour ouvrir ses API privées à des développeurs tiers.

En février, Apple a été condamné à une amende pour la cinquième fois aux Pays-Bas pour non-respect d'une nouvelle réglementation locale qui oblige l'entreprise à laisser certaines applications disponibles sur l'App Store proposer des méthodes de paiement alternatives. La valeur des amendes dépasse déjà 5 millions de dollars.


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Jeudi 22 Décembre 2022

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