Un rapport de la GSMA souligne l'impact de la taxation sur la connectivité mobile en Afrique subsaharienne

Une réduction des taxes excessives et spécifiques au secteur mobile permettrait de stimuler la connectivité, la croissance économique, les investissements et la stabilité fiscale dans la région

DAR ES SALAM, Tanzanie--(BUSINESS WIRE)--La GSMA a présenté aujourd'hui les conclusions de son dernier rapport, intitulé "Taxing Mobile Connectivity in Sub-Saharan Africa: A review of mobile sector taxation and its impact on digital inclusion" (Taxes sur la connectivité mobile en Afrique subsaharienne: vue d'ensemble de la taxation du secteur mobile et de son impact sur l'inclusion numérique). Le rapport fournit un aperçu du régime fiscal et tarifaire appliqué aux services mobiles, et de son impact sur l'abordabilité et les investissements en Afrique subsaharienne. Le rapport tente d'identifier par quelle méthode la taxation du secteur mobile pourrait abaisser les obstacles à l'abordabilité dans la région, qui minent les efforts d'inclusion numérique. Le rapport cherche également à savoir comment les régimes de taxation flous et complexes affectent la capacité des opérateurs à investir dans des déploiements d'infrastructure.

"La connectivité mobile est un catalyseur essentiel du développement économique et social, mais dans de nombreux pays, tout particulièrement ceux en voie de développement, le secteur mobile est surtaxé par rapport à son empreinte économique", déclare Mats Granryd, directeur général de la GSMA. "La taxation excessive appliquée au secteur mobile ne reconnaît pas ses contributions économiques positives et agit de façon négative sur l'abordabilité et les investissements. Dans le climat économique actuel, il est crucial pour les gouvernements d'inciter la croissance, pas de l'entraver."

Principales conclusions du rapport

Les résultats de l'étude font état des répercussions génératrices de distorsion provoquées par les taxes spécifiques au secteur, et soulignent les avantages économiques potentiels d'un rééquilibrage des taxes et frais réglementaires spécifiques.

• En Afrique subsaharienne, plus de 420 millions de personnes (43 pour cent de la population) avaient souscrit à un service mobile à la fin de 2016; mais la région est confrontée à un fossé numérique béant, avec à peine 26 pour cent d'abonnés à un service internet mobile fin 2016;
• En 2015, le secteur mobile a payé, en moyenne, 35 pour cent de son chiffre d'affaires sous forme de taxes, frais réglementaires et autres charges, dans les 12 pays subsahariens pour lesquels ces données étaient disponibles. Environ 26 pour cent des taxes et frais payés par l'industrie mobile étaient liés à une taxation spécifique au secteur (par opposition à une assiette fiscale élargie);
• La contribution des opérateurs de réseau mobile (ORM) aux recettes fiscales gouvernementales surpasse leur taille dans l'économie. Par exemple, en RDC, le chiffre d'affaires du secteur a représenté 3 pour cent du PIB en 2015, alors que les ponctions fiscales sur le secteur mobile ont représenté plus de 17 pour cent du total des impôts perçus par le gouvernement;
• Pour 27 pays dans la région pour lesquels ces données sont disponibles, le coût total de possession d'un terminal mobile pour l'achat d'un appareil et 500 Mo de données par mois représente, en moyenne, 10 pour cent du salaire mensuel, soit un niveau bien supérieur au seuil de 5 pour cent recommandé par la Commission sur le haut débit des Nations Unies;
• Les ORM dans la région ont investi 37 milliards USD dans leurs réseaux au cours des cinq dernières années. Toutefois, la fréquente fluctuation des charges fiscales et le nombre important de taxes prélevées aux ORM augmentent la complexité et le fardeau opérationnel; et
• Les pays qui ont un niveau plus élevé de taxes et de frais en proportion du chiffre d'affaires d'un secteur tendent à être relativement moins bien préparés pour la connectivité internet mobile.

Recommandations

Un rééquilibrage des taxes et des frais réglementaires spécifiques au secteur peut promouvoir la connectivité, la croissance économique, les investissements et la stabilité fiscale. Un certain nombre de principes de réforme fiscale spécifique au secteur devrait être envisagé par les gouvernements d'Afrique subsaharienne afin d'aligner leur taxation mobile sur celle appliquée à d'autres secteurs, et sur les meilleures pratiques recommandées par les organisations internationales, comme la Banque mondiale et le FMI:

• Réduction des taxes et frais réglementaires spécifiques au secteur;
• Réduction de la complexité et de l'incertitude liées aux taxes et aux frais du secteur mobile;
• Élimination des taxes à la consommation qui ciblent l'accès aux services mobiles;
• Promotion d'une tarification efficace du spectre en vue de services de meilleure qualité et plus abordables;
• Réduction ou retrait des droits de douane;
• Mise en œuvre d'une taxation favorable aux services émergents, comme l'argent mobile;
• Élimination des taxes sur les appels entrants internationaux; et
• Éviter des niveaux excessifs de frais réglementaires et d'impôts sur les bénéfices.

Retrouvez le rapport à l'adresse: www.gsma.com/mobilefordevelopment/programme/connected-society/taxing-mobile-connectivity-sub-saharan-africa-review-mobile-sector-taxation-impact-digital-inclusion.

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À propos de la GSMA

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