L’Arcep a publié le 13 octobre sa décision n° 2026-1733, adoptée le 29 septembre. Le régulateur y autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. Concrètement, chaque opérateur pourra exploiter, sur certains sites, les fréquences de ses trois concurrents en plus des siennes.
Cette autorisation ne concerne pas tout le territoire. Elle est limitée aux sites identifiés dans un avenant au contrat de partage de sites mobiles que les quatre opérateurs ont signé en 2019. Selon l’Arcep, l’avenant vise en particulier les sites « dont le trafic est particulièrement saturé ».
Cette autorisation ne concerne pas tout le territoire. Elle est limitée aux sites identifiés dans un avenant au contrat de partage de sites mobiles que les quatre opérateurs ont signé en 2019. Selon l’Arcep, l’avenant vise en particulier les sites « dont le trafic est particulièrement saturé ».
Un avenant au contrat de partage de 2019
Le contrat d’origine, conclu le 26 juillet 2019, porte sur les programmes historiques d’extension de la couverture, comme les « zones blanches – centres-bourgs » ou « France mobile », et sur les sites construits dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. En 2019, l’Arcep avait déjà autorisé sur ce périmètre le partage des bandes 700 MHz et 800 MHz.
Les opérateurs ont transmis l’avenant n° 2 le 1er juin 2026, puis déposé une demande conjointe de location de fréquences le 29 juin. Le régulateur leur a adressé des questionnaires en juillet et a reçu leurs réponses début septembre. L’avenant prévoit du RAN sharing en 4G avec mutualisation des fréquences : chaque opérateur émet ses propres fréquences et celles des autres, sans changer la répartition des responsabilités de déploiement entre eux.
Les opérateurs ont transmis l’avenant n° 2 le 1er juin 2026, puis déposé une demande conjointe de location de fréquences le 29 juin. Le régulateur leur a adressé des questionnaires en juillet et a reçu leurs réponses début septembre. L’avenant prévoit du RAN sharing en 4G avec mutualisation des fréquences : chaque opérateur émet ses propres fréquences et celles des autres, sans changer la répartition des responsabilités de déploiement entre eux.
Quels blocs de fréquences sont concernés
La décision détaille les blocs mis en commun. Orange apporte 2 × 20 MHz (1710-1730 MHz et 1805-1825 MHz), SFR 2 × 20 MHz (1730-1750 MHz et 1825-1845 MHz), Bouygues Telecom 2 × 20 MHz (1765-1785 MHz et 1860-1880 MHz) et Free Mobile 2 × 15 MHz (1750-1765 MHz et 1845-1860 MHz).
Les autorisations d’origine n’ont pas toutes la même échéance : le 24 mars 2031 pour Orange et SFR, le 11 octobre 2031 pour Free Mobile et le 8 décembre 2034 pour Bouygues Telecom. Les locations réciproques prendront donc fin à la première de ces dates, le 24 mars 2031.
Les autorisations d’origine n’ont pas toutes la même échéance : le 24 mars 2031 pour Orange et SFR, le 11 octobre 2031 pour Free Mobile et le 8 décembre 2034 pour Bouygues Telecom. Les locations réciproques prendront donc fin à la première de ces dates, le 24 mars 2031.
Pas d’obstacle à la concurrence, selon le régulateur
La loi permet à l’Arcep de s’opposer à une location de fréquences pour plusieurs motifs, dont la préservation d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs. Après examen, l’Autorité conclut que « rien ne s’oppose » à ces locations. Elle estime aussi que l’avenant n’est pas susceptible de faire obstacle à ses objectifs de régulation et qu’il n’est pas nécessaire de demander aux opérateurs de le modifier.
L’Arcep rappelle que chacun des quatre opérateurs reste responsable du respect de ses propres autorisations, notamment de ses obligations de déploiement et du paiement des redevances d’utilisation des fréquences.
L’Arcep rappelle que chacun des quatre opérateurs reste responsable du respect de ses propres autorisations, notamment de ses obligations de déploiement et du paiement des redevances d’utilisation des fréquences.
Ce que la décision ne dit pas
Les documents publiés ne donnent ni le nombre de sites concernés, ni leur localisation, ni de calendrier de mise en service. Ils ne chiffrent pas non plus le gain de débit ou de capacité attendu pour les abonnés. Ces éléments relèvent de l’avenant conclu entre les opérateurs, qui n’a pas été rendu public.
Sur le plan juridique, en revanche, le dispositif est déjà effectif : les quatre articles de la décision autorisent les locations « à compter de la date de la présente décision », soit le 29 septembre 2026. Chaque opérateur pourra désormais, sur les sites retenus, diffuser l’ensemble des 75 MHz duplex que totalisent les quatre blocs, au lieu de sa seule part. Reste aux opérateurs à activer ce partage sur leurs équipements radio, à un rythme qu’ils n’ont pas communiqué.
Sur le plan juridique, en revanche, le dispositif est déjà effectif : les quatre articles de la décision autorisent les locations « à compter de la date de la présente décision », soit le 29 septembre 2026. Chaque opérateur pourra désormais, sur les sites retenus, diffuser l’ensemble des 75 MHz duplex que totalisent les quatre blocs, au lieu de sa seule part. Reste aux opérateurs à activer ce partage sur leurs équipements radio, à un rythme qu’ils n’ont pas communiqué.
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