Le juge Francis Mathew, du tribunal de district du premier district judiciaire du Nouveau-Mexique, à Santa Fe, a ordonné le 21 octobre 2026 à Meta de verser 25 milliards de dollars de pénalités civiles à cet État américain. L’annonce a été faite par le procureur général de l’État, Raúl Torrez, dans un communiqué du New Mexico Department of Justice. Selon Associated Press, il s’agit de la plus lourde sanction financière jamais infligée au groupe. Comme le rappelle MacGeneration, l’affaire trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica, révélé en 2018.
Que reproche la justice du Nouveau-Mexique à Facebook ?
Le Nouveau-Mexique avait attaqué Facebook en 2021, après les révélations selon lesquelles Cambridge Analytica avait récupéré, via une application tierce, les données de jusqu’à 87 millions d’utilisateurs, rapporte Reuters. Cette société de conseil politique, aujourd’hui disparue, avait travaillé pour la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016. Selon le communiqué du procureur général, la procédure allait au-delà de ce seul scandale : elle visait aussi les déclarations de Facebook sur ses pratiques en matière de données et sur sa lutte contre la désinformation et les discours haineux.
Le 25 septembre 2026, un jury de Santa Fe a conclu que Facebook avait enfreint 43 899 725 fois l’Unfair Practices Act, la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales, d’après le procureur général. Le jugement de ce mercredi fixe les conséquences financières de ce verdict. « Facebook promettait aux utilisateurs qu’ils contrôlaient leurs données. C’était faux », écrit le juge, cité par Associated Press. Il estime aussi, selon Reuters, que les manquements de Facebook touchent au cœur de ses pratiques commerciales.
Pourquoi Meta s’en sort-elle plutôt bien ?
La loi prévoit jusqu’à 5 000 dollars de pénalité par infraction volontaire. Selon Reuters, le juge a considéré que ce montant maximal était justifié, ce qui aboutissait à plus de 219 milliards de dollars, avant de ramener la somme à 25 milliards. C’est ce rabais d’environ 89 % qui fait dire à MacGeneration que Meta « s’en sort plutôt bien ». Le site relève que le juge a retenu le caractère volontaire et répété des infractions, leur ampleur et l’implication de hauts responsables.
D’après le Washington Post, l’État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars, tandis que les avocats de Meta plaidaient pour 3,4 milliards au maximum et jugeaient inconstitutionnelle une sanction bien supérieure. Le média local Source NM précise que la somme portera intérêt à 15 % par an jusqu’à son paiement. C.J. Mahoney, directeur juridique de Meta, estime dans une déclaration que cette décision rend « pratiquement impossible » toute activité au Nouveau-Mexique et que la plainte revient à imposer « une taxe sur la parole ». Meta se dit confiante de l’emporter en appel.
Quel lien avec la charge des résultats trimestriels ?
Cette condamnation est distincte de la charge de 9,89 milliards de dollars inscrite dans les résultats du troisième trimestre publiés le même jour. Selon Meta, cette charge est liée à l’accord conclu en août avec 52 procureurs généraux pour solder les litiges sur la santé mentale des adolescents, un accord dont le Nouveau-Mexique ne fait pas partie. Le seul lien est indirect : d’après Reuters, six autres États ont réglé leurs propres plaintes liées à Cambridge Analytica pour 459,2 millions de dollars dans le cadre de cet accord multiétatique, évalué à 17,1 milliards de dollars.
Le procureur général souligne que son État a choisi de mener seul ce procès plutôt que de rejoindre l’accord multiétatique. En 2019, rappelle Reuters, la Federal Trade Commission avait déjà infligé 5 milliards de dollars d’amende à Facebook pour le même scandale. Pour l’analyste Gil Luria, de D.A. Davidson, cité par Reuters, la sanction est coûteuse mais ne devrait pas peser sur la valeur d’un groupe qui vaut près de 2 000 milliards de dollars et qui continuera vraisemblablement à faire appel. Meta, qui développe aussi ses lunettes IA, voit ainsi ses dossiers judiciaires s’accumuler.
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