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Suspension des enquêtes UE : Apple, Meta et X temporairement épargnés


L’Union européenne suspend ses enquêtes contre Apple, Meta et X, suscitant des critiques sur un possible recul en matière de régulation numérique.



La Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, a décidé de suspendre temporairement les enquêtes en cours contre Apple, Meta et X (anciennement Twitter). Ces investigations, qui visaient des pratiques anti-concurrentielles, auraient pu entraîner des amendes massives, jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires de ces entreprises.

Les enquêtes suspendues s'inscrivaient dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), une législation européenne ambitieuse visant à freiner les abus de position dominante des géants technologiques. Ces initiatives, perçues comme des piliers pour une souveraineté numérique européenne, risquent aujourd'hui d’être perçues comme affaiblies. Certains États membres, comme la France, appellent à davantage de fermeté pour garantir un environnement numérique équitable et protéger les acteurs locaux contre la concurrence déloyale des GAFAM.

Cette décision controversée intervient dans un contexte de tensions transatlantiques. Des analystes suggèrent que la suspension pourrait être un geste diplomatique pour apaiser les relations avec les États-Unis, notamment dans un contexte où la réduction de l'aide américaine à l'Ukraine et des menaces de droits de douane européens sont évoquées. Par ailleurs, le retour de Donald Trump sur la scène politique, et ses implications pour les relations Europe-USA, pèsent également sur cette décision.


En France, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique, a publiquement exprimé sa désapprobation, appelant à une application rigoureuse des lois européennes sur la régulation numérique. Il a averti que l’échec de la Commission européenne à agir pourrait pousser les États membres à reprendre les rênes de la régulation.

Cette inquiétude est partagée par d'autres leaders européens, dont Emmanuel Macron, qui a toujours plaidé pour une Europe plus souveraine face aux GAFAM.

Pendant ce temps, le Royaume-Uni, désormais indépendant des règles européennes, intensifie ses efforts de régulation. La Competition and Markets Authority (CMA) a ouvert des enquêtes autonomes contre Apple et Google, renforçant son rôle de régulateur proactif. Avec des pouvoirs élargis, la CMA peut désormais désigner certaines entreprises comme ayant un « statut de marché stratégique », un équivalent au DMA européen.

À court terme, la suspension des enquêtes européennes offre un répit aux géants technologiques. Cependant, cette décision pourrait engendrer une fragmentation réglementaire, avec des initiatives locales se multipliant en réponse au manque de progrès à l'échelle de l'UE. Les États membres, frustrés par cette pause, pourraient intensifier la pression sur la Commission pour éviter un affaiblissement de la régulation numérique européenne.



 



Tags : Apple, Meta, X
Lundi 13 Janvier 2025


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