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L'amende record d'Apple en France réduite à 371,6 millions d'euros en appel


Apple semble avoir obtenu une remise importante sur son amende antitrust de 1,1 milliard d'euros en France.



Apple  a remporté une réduction de 728 millions d'euros (715 millions de dollars) sur l'amende record de 1,1 milliard d'euros qui lui avait été infligée en 2020 pour des accords anticoncurrentiels avec deux distributeurs privilégiés.

L'amende de 1,1 milliard d'euros a été fixée en mars 2020 après qu'un tribunal français a reconnu Apple coupable de pratiques monopolistiques anticoncurrentielles. L'entreprise a été accusée d'avoir noué des accords illégaux avec son réseau de distribution. Des amendes ont également été infligées aux grossistes partenaires d'Apple, Tech Data et Ingram Micro.

L'amende record a été attribuée à des années de faute professionnelle présumée. Apple a affirmé que l'amende était politiquement motivée. Par ailleurs, Apple a également été critiqué en France pour les publicités et les pratiques de l'App Store.

L'année dernière, Google a été condamné à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir suivi un ordre de conclure des accords équitables avec les éditeurs d'actualités. Le géant californien de la technologie a ensuite réglé le fond de cette affaire pour éviter de nouvelles amendes, mais avait déjà reçu de lourdes sanctions dans des affaires distinctes.

Meta a également conclu un accord plus tôt cette année pour éviter les amendes après avoir pris des engagements concernant le marché de la publicité en ligne.



Tags : apple
Mercredi 5 Octobre 2022


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