Selon la Commission européenne, Facebook et Instagram ne respectent pas leurs obligations prévues par le Digital Services Act (DSA). L’institution reproche à Meta de rendre le signalement des contenus illicites — tels que la pédopornographie ou les publications terroristes — inutilement complexe.
« Les mécanismes actuellement appliqués par Meta semblent imposer plusieurs étapes inutiles et des exigences supplémentaires aux utilisateurs », explique la Commission dans un communiqué.
Bruxelles accuse en outre les plateformes d’utiliser des “dark patterns”, c’est-à-dire des interfaces volontairement trompeuses, qui découragent les utilisateurs de signaler des contenus problématiques. Résultat : les outils mis en place par Meta seraient « inefficaces » et contribueraient à la prolifération de contenus dangereux sur ses réseaux sociaux.
L’Union européenne reproche également à Meta de ne pas offrir de véritables recours aux utilisateurs dont les publications sont supprimées ou les comptes suspendus. Ces derniers ne disposent d’aucun moyen clair pour fournir des preuves ou contester une décision.
Cette absence de transparence enfreint directement les dispositions du DSA, qui vise à garantir la protection des utilisateurs et la responsabilité des grandes plateformes.
Si Meta ne se conforme pas rapidement aux exigences européennes, la société pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Une sanction qui représenterait plusieurs milliards de dollars pour le groupe de Mark Zuckerberg.
Au-delà des problèmes de modération, la Commission pointe un refus d’accès aux données publiques pour les chercheurs indépendants. Facebook, Instagram et TikTok sont accusés de restreindre la transparence en rendant l’accès à leurs informations excessivement difficile, voire impossible.
Or, ces données sont essentielles pour évaluer l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale, la désinformation ou la radicalisation.
Meta dispose désormais d’un délai pour répondre aux accusations et mettre en place des correctifs. Si la Commission juge les efforts insuffisants, elle pourrait prononcer une sanction historique au titre du Digital Services Act.
Cette affaire marque une nouvelle étape dans la volonté de l’Europe d’imposer un cadre strict aux géants du numérique, accusés depuis longtemps de s’affranchir des règles locales.



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