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La Commission européenne vient d’infliger ses premières sanctions dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), visant à renforcer la concurrence numérique. Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros pour avoir limité les redirections depuis ses applications mobiles, tandis que Meta devra s’acquitter de 200 millions d’euros pour non-respect du consentement des utilisateurs dans le traitement de leurs données.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du DMA, Bruxelles passe à l'action. Ces amendes restent modestes comparées aux pénalités pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Ce choix d'une relative clémence semble motivé par la volonté d’éviter d'aggraver les tensions commerciales avec l'administration américaine, notamment sous l'influence de Donald Trump.
La Commission européenne privilégie pour l’instant une approche coopérative, visant à encourager les changements de pratiques plutôt que de provoquer des batailles judiciaires. Apple et Meta disposent d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine de devoir payer des astreintes journalières.
Apple est sanctionné pour avoir pratiqué l'anti-steering. Cette méthode consistait à empêcher les développeurs d'applications de rediriger leurs utilisateurs vers leurs sites web pour effectuer des achats ou abonnements sans passer par le système de paiement d’Apple. Malgré une levée partielle de cette interdiction, la Commission estime que de nombreuses restrictions techniques et commerciales demeurent, notamment l’interdiction pour les développeurs d'afficher leurs propres prix, ce qui fausse la concurrence.
De son côté, Meta est sanctionné pour ne pas avoir demandé l’autorisation explicite de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre Facebook et Instagram. Pour contourner cette obligation, Meta a introduit une formule payante qui propose une expérience sans publicité ni partage de données. Cependant, Bruxelles considère que cette alternative, fondée sur le modèle "payer ou consentir", ne permet pas d'obtenir un consentement véritablement libre, comme l'exige le DMA.
Cette première salve de sanctions marque une étape importante dans la mise en œuvre du Digital Markets Act. Elle envoie un signal clair aux géants du numérique : l’Europe entend faire respecter les règles du jeu pour protéger la concurrence et les droits des utilisateurs.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du DMA, Bruxelles passe à l'action. Ces amendes restent modestes comparées aux pénalités pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Ce choix d'une relative clémence semble motivé par la volonté d’éviter d'aggraver les tensions commerciales avec l'administration américaine, notamment sous l'influence de Donald Trump.
La Commission européenne privilégie pour l’instant une approche coopérative, visant à encourager les changements de pratiques plutôt que de provoquer des batailles judiciaires. Apple et Meta disposent d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine de devoir payer des astreintes journalières.
Apple est sanctionné pour avoir pratiqué l'anti-steering. Cette méthode consistait à empêcher les développeurs d'applications de rediriger leurs utilisateurs vers leurs sites web pour effectuer des achats ou abonnements sans passer par le système de paiement d’Apple. Malgré une levée partielle de cette interdiction, la Commission estime que de nombreuses restrictions techniques et commerciales demeurent, notamment l’interdiction pour les développeurs d'afficher leurs propres prix, ce qui fausse la concurrence.
De son côté, Meta est sanctionné pour ne pas avoir demandé l’autorisation explicite de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre Facebook et Instagram. Pour contourner cette obligation, Meta a introduit une formule payante qui propose une expérience sans publicité ni partage de données. Cependant, Bruxelles considère que cette alternative, fondée sur le modèle "payer ou consentir", ne permet pas d'obtenir un consentement véritablement libre, comme l'exige le DMA.
Cette première salve de sanctions marque une étape importante dans la mise en œuvre du Digital Markets Act. Elle envoie un signal clair aux géants du numérique : l’Europe entend faire respecter les règles du jeu pour protéger la concurrence et les droits des utilisateurs.
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