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Les quatre opérateurs mobile "physiques" du pays sont désormais dans la ligne de mire de l’Arcep qui a décidé de mettre en application son pouvoir d'enquête administrative à leur encontre. L'autorité explique dans un communiqué de presse qu'il s'agit soit de vérifier le respect de leurs engagements, soit de constater leur non-conformité.
Les trois premières enquêtes administratives concernent plus particulièrement le déploiement de la 3G. L'Arcep veut s'assurer que les opérateurs ont déployé "conformément aux objectifs fixés par le législateur".
En cas de manque avéré, rappelons que l'Arcep pourrait faire valoir son pouvoir de sanction rétabli depuis mars 2014 - attribué par ordonnance suite à la censure de cette prérogative par le Conseil constitutionnel en juillet 2013.
Les trois premières enquêtes administratives concernent plus particulièrement le déploiement de la 3G. L'Arcep veut s'assurer que les opérateurs ont déployé "conformément aux objectifs fixés par le législateur".
En cas de manque avéré, rappelons que l'Arcep pourrait faire valoir son pouvoir de sanction rétabli depuis mars 2014 - attribué par ordonnance suite à la censure de cette prérogative par le Conseil constitutionnel en juillet 2013.
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